Politique de gestion de contractuelle

Appels d'offres

  1. 2018 -Contrats de plus de 2000$ comportant une dépense de plus de 25 000 $.pdf

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  2. 2017 - Liste des contrats de plus de 2 000 $ comportant une dépense totale de plus de 25 000 $.pdf

    Télécharger le document Publié le 16 Janvier 2018 366,35 kb

Contrats

  1. Contrats de plus de 2 000 $ comportant une dépense totale de plus de 25 000 $ - 2016-2017

    Télécharger le document Publié le 16 Janvier 2018 370,81 kb
  2. Contrats de plus de 2000$ comportant une dépense de plus de 25 000 $- 2018

    Télécharger le document Publié le 7 Janvier 2019 428,11 kb

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Politique de gestion contractuelle

En conformité avec la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, notre municipalité a adopté une politique de gestion contractuelle.
 Cette politique, en vigueur depuis le 2 décembre 2011, concerne le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux. Les membres du conseil municipal, la direction générale et les employés municipaux de même que les soumissionnaires doivent s’y conformer dans l’exercice de leurs fonctions en cours de mandat.

Pour davantage d’information sur la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, consultez le :

Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

Politique de gestion contractuelle

Rapport annuel sur l'application du règlement de gestion contractuelle 2018

Rapport annuel sur l'applcation du règlement de gestion contractuelle 2019