Politique de gestion de contractuelle

En conformité avec la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, notre municipalité a adopté une politique de gestion contractuelle.
 Cette politique, en vigueur depuis le 2 décembre 2011, concerne le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux. Les membres du conseil municipal, la direction générale et les employés municipaux de même que les soumissionnaires doivent s’y conformer dans l’exercice de leurs fonctions en cours de mandat.

Pour davantage d’information sur la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, consultez le :

Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

Politique de gestion contractuelle

Rapport annuel sur l'application du règlement de gestion contractuelle 2020