Consultations et avis public, contrats et appels d'offres

Avis publics

Les avis publics présentés dans la liste suivante sont donnés aux contibuables de la municipalité de Saint-Nazaire, par le secrétaire trésorier. Ils sont déposés à l’hôtel de ville où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau. Chaque avis public entre en vigueur le jour de sa publication, conformément à la loi.

  • Séance du conseil
  • Dépôt du rôle de perception pour l’année 2015
  • Permis
  • Dérogations mineures
  • Adoption du règlement d’emprunt
  • Autres avis publics

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Appels d'offres

  1. Liste des contrats de plus de 2 000 $ comportant une dépense totale de plus de 25 000 $.pdf

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Contrats

  1. Contrats de plus de 2 000 $ comportant une dépense totale de plus de 25 000 $ - 2016-2017

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Dérogations mineures

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Politique de gestion contractuelle

En conformité avec la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, notre municipalité a adopté une politique de gestion contractuelle.
 Cette politique, en vigueur depuis le 2 décembre 2011, concerne le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux. Les membres du conseil municipal, la direction générale et les employés municipaux de même que les soumissionnaires doivent s’y conformer dans l’exercice de leurs fonctions en cours de mandat.

Pour davantage d’information sur la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, consultez le :

Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

Politique de gestion contractuelle