Consultations et avis public, contrats et appels d'offres

Avis publics

Les avis publics présentés dans la liste suivante sont donnés aux contibuables de la municipalité de Saint-Nazaire, par le secrétaire trésorier. Ils sont déposés à l’hôtel de ville où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau. Chaque avis public entre en vigueur le jour de sa publication, conformément à la loi.

  • Séance du conseil
  • Dépôt du rôle de perception pour l’année 2015
  • Permis
  • Dérogations mineures
  • Adoption du règlement d’emprunt
  • Autres avis publics

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Appels d'offres

  1. 2017 - Liste des contrats de plus de 2 000 $ comportant une dépense totale de plus de 25 000 $.pdf

    Télécharger le document Publié le 16 Janvier 2018 366,35 kb
  2. 2018 -Contrats de plus de 2000$ comportant une dépense de plus de 25 000 $.pdf

    Télécharger le document Publié le 5 Juin 2019 428,11 kb

Avis publics

  1. Avis/Assemblée publique de consultation - règlement 373-19.pdf

    Télécharger le document Publié le 12 Novembre 2019 72,93 kb
  2. Avis public - Dates des séances du conseil 2020

    Télécharger le document Publié le 8 Novembre 2019 49,61 kb
  3. Avis d'adoption 370 19 modifiant le règlement n°284-11 visant la création d’un programme complémentaire d’aide financière à Accès Logis pour des crédi

    Télécharger le document Publié le 26 Septembre 2019 83,12 kb
  4. 368-19 modification du règlement de zonage 329-15 (jumelé Boréal)

    Télécharger le document Publié le 26 Septembre 2019 77,21 kb
  5. 367-18 Code d'éthique des employés municipaux

    Télécharger le document Publié le 26 Septembre 2019 79,41 kb
  6. Avis public aux électeurs non domiciliés

    Télécharger le document Publié le 27 Mai 2019 171,74 kb
  7. Avis d'adoption 366-19-Traitement des membres du conseil

    Télécharger le document Publié le 6 Février 2019 49,73 kb
  8. Avis - Sommaire de rôle d'évaluation 2017

    Télécharger le document Publié le 21 Septembre 2016 195,03 kb
  9. Avis - Sommaire de rôle d'évaluation 2018

    Télécharger le document Publié le 13 Septembre 2017 67 kb
  10. Publié le 8 Novembre 2019

Contrats

  1. Contrats de plus de 2 000 $ comportant une dépense totale de plus de 25 000 $ - 2016-2017

    Télécharger le document Publié le 16 Janvier 2018 370,81 kb
  2. Contrats de plus de 2000$ comportant une dépense de plus de 25 000 $- 2018

    Télécharger le document Publié le 7 Janvier 2019 428,11 kb

Dérogations mineures

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Politique de gestion contractuelle

En conformité avec la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, notre municipalité a adopté une politique de gestion contractuelle.
 Cette politique, en vigueur depuis le 2 décembre 2011, concerne le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux. Les membres du conseil municipal, la direction générale et les employés municipaux de même que les soumissionnaires doivent s’y conformer dans l’exercice de leurs fonctions en cours de mandat.

Pour davantage d’information sur la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, consultez le :

Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

Politique de gestion contractuelle

Rapport annuel sur l'application du règlement de gestion contractuelle 2018