Règlements municipaux

Dans le but de veiller à la sécurité et au bien-être de nos citoyens, nous avons adopté un ensemble de règlements municipaux auxquels le conseil, les employés municipaux ainsi que les citoyens doivent se conformer.

Voici quelques-uns des règlements municipaux les plus consultés

  1. #1000-07 : La sécurité, la paix et l’ordre

    Télécharger le document Publié le 1 Août 2016 368,95 kb
  2. #1003-11 : Le colportage et la sollicitation sur le territoire de la municipalité

    Télécharger le document Publié le 1 Août 2016 303,02 kb
  3. #1006-07 : L’aménagement de voies prioritaires à proximité de certains bâtiments

    Télécharger le document Publié le 1 Août 2016 206 kb
  4. #1007-12 : Le commerce de regrattier, de recycleur et prêteur sur gages

    Télécharger le document Publié le 1 Août 2016 295,78 kb

Aucun document publié