Comité consultatif d'urbanisme

Comité consultatif d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour rôle de s’assurer que la municipalité respecte toutes les lois et politiques en vigueur tant au niveau des ministères des Affaires municipales, de l’Environnement, du Transport et autres instances gouvernementales provinciales et fédérale. De plus, le service d’urbanisme doit faire respecter tous les règlements mis en place par le conseil.

L’inspecteur municipal responsable de ce service est au service de tous les citoyens afin de bien les informer et de s’assurer, lors d’émission d’un permis pour un projet de rénovation, de construction ou toute autre action, que tous les règlements et toutes les lois en vigueur sont respectés.

Les coordonnées de l’inspecteur municipal sont 418 662-4154, poste 2405.
Son adresse électronique est: dbisson@ville.saint-nazaire.qc.ca.Son horaire de travail est les lundis et mercredis de 8 à 16 heures.

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un outil de consultation pour certains règlements et de prises de décisions dans des dossiers d’aménagement et d’urbanisme. Le but d’un tel comité est de permettre une plus grande participation des citoyens non élus dans des décisions qui ont un effet sur leur cadre de vie et sur la qualité de leur milieu de vie. Dans ce comité, vous pouvez offrir votre vision de l’aménagement municipal et ainsi améliorer votre milieu de vie.

Quelques sujets traités par le CCU

L’application du règlement sur les dérogations mineures, les usages conditionnels, les plans d’aménagement d’ensemble, le zonage ainsi que les plans d’implantation et d’intégration architecturale.

Composition du comité

Le CCU se compose habituellement de 6 à 8 membres résidant à Saint-Nazaire. Le comité doit être formé d’au moins un membre du conseil municipal. Le mandat renouvelable est de 2 ans. Le CCU se rencontre entre 6 et 12 fois par année selon le nombre de sujets à discuter.