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Avis publics et projets de règlements

Avis publics et projets de règlements
  1. Règlement MRC -308-2021 Camping TPI 5e site

    Télécharger le document Publié le 10 Juin 2022 193,34 kb
  2. Avis public -1re publication 2022- vente pour taxes

    Télécharger le document Publié le 22 Avril 2022 149,18 kb
  3. Avis de mise en vigueur - règlement 391-22

    Télécharger le document Publié le 22 Avril 2022 94,21 kb
  4. Avis d'adoption - Code d'éthique des employés municipaux

    Télécharger le document Publié le 20 Avril 2022 80,69 kb
  5. Avis de dépôt du rapport financier consolidé 2021

    Télécharger le document Publié le 20 Avril 2022 47,6 kb
  6. Avis de mise en vigueur 392-22 -Code d'éthique et déontologie conseil municipal

    Télécharger le document Publié le 13 Avril 2022 46,81 kb
  7. Avis d'adoption 393-22- Code d'éthique employés municipaux

    Télécharger le document Publié le 7 Avril 2022 83,09 kb
  8. Avis d'adoption 392-22 -Code d'éthique et déontologie conseil municipal

    Télécharger le document Publié le 31 Janvier 2022 84,43 kb
  9. Avis consultation public règlement 391-21

    Télécharger le document Publié le 31 Janvier 2022 102,49 kb
  10. Avis consultation public règlement 389-21

    Télécharger le document Publié le 19 Janvier 2022 128,67 kb
  11. Avis d'adoption calendrier des séances MRC

    Télécharger le document Publié le 11 Janvier 2022 53,76 kb
  12. Avis de motion et dépôt du projet 390-21 - Taxation 2022

    Télécharger le document Publié le 21 Décembre 2021 67,61 kb
  13. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 389-21

    Télécharger le document Publié le 21 Décembre 2021 70,19 kb
  14. Avis d'adoption du budget 2022 et du programme triennal des immobilisations 2022, 2023 et 2024

    Télécharger le document Publié le 1 Décembre 2021 58,05 kb
  15. Avis public - règlement 311-MRC Lac-Saint-Jean Est

    Télécharger le document Publié le 26 Octobre 2021 2,04 mb
  16. Avis de convocation - AGA Développement Saint-Nazaire

    Télécharger le document Publié le 12 Octobre 2021 257,63 kb
  17. Avis public - Révision de la liste électorale

    Télécharger le document Publié le 6 Octobre 2021 130,37 kb
  18. Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation triennal 2022-2023-2024

    Télécharger le document Publié le 27 Septembre 2021 58,21 kb
  19. Avis public aux pour propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise

    Télécharger le document Publié le 27 Septembre 2021 108,31 kb
  20. 386-21 Projet du règlement de gestion contractuelle

    Télécharger le document Publié le 5 Mai 2021 219,82 kb
  21. Avis de mise en vigueur règlement 380-20

    Télécharger le document Publié le 11 Février 2021 80 kb
  22. Avis d'adoption règlements 1000-21, 1001-21, 1002-21, 1003-21, 1004-21 et 1005-21

    Télécharger le document Publié le 14 Janvier 2021 53,08 kb
  23. Avis d'adoption-règlement taxation 2021.pdf

    Télécharger le document Publié le 17 Décembre 2020 53,08 kb
  24. Avis public - Budget 2021 et programme triennal 2021-2022-2023.pdf

    Télécharger le document Publié le 7 Décembre 2020 63,24 kb
  25. Règlement MRC / Date de vente pour défaut de paiement de taxes

    Télécharger le document Publié le 21 Octobre 2020 82,46 kb
  26. Avis public MRC/ Vente pour défaut de paiement

    Télécharger le document Publié le 21 Octobre 2020 49,58 kb
  27. Projet de règlement 379-20 modifiant le règlement 375-20.pdf

    Télécharger le document Publié le 13 Octobre 2020 104,56 kb
  28. Avis public - dépôt du sommaire du rôle d'évaluation 2021.pdf

    Télécharger le document Publié le 14 Septembre 2020 74,53 kb
  29. Projet de règlement 377-20 modifiant le règlement 375-20.pdf

    Télécharger le document Publié le 5 Août 2020 110,79 kb
  30. Avis public Dérogation mineure 1006 rang 3.pdf

    Télécharger le document Publié le 10 Juin 2020 81,66 kb
  31. Avis public règlement 299-2020- MRC LSJE

    Télécharger le document Publié le 23 Avril 2020 73,66 kb
  32. Avis public - Dépôt des états financiers

    Télécharger le document Publié le 22 Avril 2020 56,59 kb
  33. Avis de mise en vigueur règlement 373-19

    Télécharger le document Publié le 23 Janvier 2020 58,72 kb
  34. Avis public- Budget 2020 et programme triennal 2020-2021-2022

    Télécharger le document Publié le 28 Novembre 2019 49,91 kb
  35. Avis/Assemblée publique de consultation - règlement 373-19.pdf

    Télécharger le document Publié le 12 Novembre 2019 72,93 kb
  36. Avis public - Dates des séances du conseil 2020

    Télécharger le document Publié le 8 Novembre 2019 49,61 kb
  37. Avis d'adoption 370 19 modifiant le règlement n°284-11 visant la création d’un programme complémentaire d’aide financière à Accès Logis pour des crédi

    Télécharger le document Publié le 26 Septembre 2019 53,08 kb
  38. 368-19 modification du règlement de zonage 329-15 (jumelé Boréal)

    Télécharger le document Publié le 26 Septembre 2019 77,21 kb
  39. 367-18 Code d'éthique des employés municipaux

    Télécharger le document Publié le 26 Septembre 2019 79,41 kb
  40. Avis public aux électeurs non domiciliés

    Télécharger le document Publié le 27 Mai 2019 171,74 kb
  41. Avis d'adoption 366-19-Traitement des membres du conseil

    Télécharger le document Publié le 6 Février 2019 49,73 kb

Contrats

Contrats
  1. Contrats de plus de 2 000 $ comportant une dépense totale de plus de 25 000 $ - 2016-2017

    Télécharger le document Publié le 16 Janvier 2018 370,81 kb
  2. Contrats de plus de 2000$ comportant une dépense de plus de 25 000 $- 2018

    Télécharger le document Publié le 7 Janvier 2019 428,11 kb

Appels d'offres

Appels d'offres
  1. 2018 -Contrats de plus de 2000$ comportant une dépense de plus de 25 000 $.pdf

    Télécharger le document Publié le 5 Juin 2019 428,11 kb
  2. 2017 - Liste des contrats de plus de 2 000 $ comportant une dépense totale de plus de 25 000 $.pdf

    Télécharger le document Publié le 16 Janvier 2018 366,35 kb

Rapport sur la gestion contractuelle

Règlements

Règlements
  1. 1007-12 concernant le commerce de regrattier, de recycleur et prêteur sur gages

    Télécharger le document Publié le 15 Février 2019 295,78 kb
  2. 1003-21 concernant le colportage et la sollicitation sur le territoire de la municipalité

    Télécharger le document Publié le 15 Février 2019 345,58 kb
  3. 1000-21 concernant la sécurité, la paix et l’ordre

    Télécharger le document Publié le 15 Février 2019 447,15 kb

Rémunération des membres du conseil

Rémunération des membres du conseil
  1. Rémunération des membres du conseil 2019

    Télécharger le document Publié le 4 Février 2020 407,81 kb
  2. Rémunération des membres du conseil 2020

    Télécharger le document Publié le 4 Mai 2021 105,47 kb

Covid-19

Gestion contractuelle et traitement des plaintes

  1. Procédure pour le traitement des plaintes

    Télécharger le document Publié le 27 Mai 2022 134,64 kb
  2. Règlement sur la gestion contractuelle

    Télécharger le document Publié le 27 Mai 2022 440,5 kb

Vulnérabilité de la source d'eau potable

  1. Rapport d'analyse de la vulnérabilité de la source d'eau potable

    Télécharger le document Publié le 20 Avril 2022 6,02 mb

Ordres du jour des séances du Conseil municipal

Procès verbaux des séances du Conseil municipal

Procès-verbaux
  1. Séance du 13 décembre 2021 (programme triennal)

    Télécharger le document Publié le 21 Décembre 2021 163,64 kb
  2. Séance spéciale du 14 décembre 2020 (taxaxtion)

    Télécharger le document Publié le 7 Janvier 2021 149,09 kb
  3. Séance spéciale du 14 décembre 2020 (Budget)

    Télécharger le document Publié le 7 Janvier 2021 128,51 kb
  4. Séance spéciale du 14 décembre 2020 (Programme triennal)

    Télécharger le document Publié le 7 Janvier 2021 126,11 kb
  5. Séance du 9 décembre 2019 (programme triennal)

    Télécharger le document Publié le 23 Janvier 2020 114,37 kb
  6. Séance du 10 décembre 2018 (programme triennal)

    Télécharger le document Publié le 20 Avril 2020 113,31 kb
  7. Séance du 22 octobre 2018 - séance spéciale

    Télécharger le document Publié le 20 Avril 2020 120,95 kb
  8. Séance du 13 aout 2018 - séance spéciale

    Télécharger le document Publié le 20 Avril 2020 128,17 kb
  9. Séance du 17 juillet 2018 - séance spéciale

    Télécharger le document Publié le 20 Avril 2020 112,65 kb
  10. Séance du 23 avril 2018 - séance spéciale

    Télécharger le document Publié le 20 Avril 2020 141,76 kb

Dérogation mineures

Dérogations mineures
  1. Demande de dérogation mineure 1006, rang 3

    Télécharger le document Publié le 10 Juin 2020 75,99 kb

États financiers

Budget annuel

Programme triennal d'immobilisations

Programme triennal d'immobilisations
  1. Programme triennal d'immobilisations 2022-2024

    Télécharger le document Publié le 7 Mars 2022 67,19 kb

Règlements de taxation