Permis, certificats et dérogations mineures

Demande de

Permis et certificats

Vous devez obtenir un permis ou un certificat auprès de votre municipalité si vous prévoyez faire des travaux autres que l’entretien normal d’un bâtiment (peinture, décoration, réparation de joints de brique ou autres).

Exemple de travaux nécessitant un permis :

la démolition d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment;
la construction d’un bâtiment;
la modification de l’aménagement intérieur d’un bâtiment;
l'installation, le remplacement ou le déplacement d'une piscine gonflable, creusée, hors terre ou spa;
la réparation d'une fondation;
l'agrandissement d'un bâtiment existant;
la construction d'un bâtiment isolé : garage, remise, serre, remise à bois;
l'installation d'un bassin d'eau;
tous les travaux dans la rive ou le littoral (coupe d'arbres, aménagement de sentiers ou autres);

le deuxième usage d'une maison (maison d'accueil, maison bigénérationnelle, salon de coiffure, bureau à la maison);
l’installation ou modification d'une enseigne commerciale;
le remplacement ou le recouvrement en partie ou en totalité : D’un revêtement extérieur, d'un garde-corps de patio, balcon, terrasse et galerie; d’une section de clôture (ajout, prolongement, remplacement); d’une toiture.
le remplacement en totalité : d’un revêtement extérieur, d’une remise ou d'un cabanon, d’une galerie ou d'un patio, de la plomberie, de l'électricité ou d'un système de conditionnement de l'air, d’une porte, d'une fenêtre ou d'une porte de garage.
l'installation ou la modification (agrandissement, réduction, relocalisation, condamnation ou obturation): d’un patio, d'une terrasse, d'un escalier, d'un garage, d’une fenêtre, d'une porte ou d'une porte de garage, des cloisons intérieures ou des murs extérieurs d'un bâtiment et autres.

Demander un permis

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Fichiers joints

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Précision du projet

Dérogation mineure

Une dérogation mineure est une procédure d’exception constituée par règlement en vertu duquel le Conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés touchant particulièrement les marges de recul des bâtiments principaux et accessoires (garage, remise et autres), lesquels ne répondent pas à certains critères du Règlement de zonage ou de lotissement en vigueur.

Pour une demande de dérogation, vous devez adresser par écrit votre demande au Service d’urbanisme. Vous devrez débourser 600 $ pour faire une demande de dérogation mineure

Elle doit contenir les informations suivantes :

Coordonnées du demandeur
Adresse du bâtiment faisant l’objet de la dérogation mineure
Numéro de cadastre
Description de la dérogation mineure
Objectif de la demande
Certificat de localisation à jour réalisé par un arpenteur-géomètre
Plan d’implantation, s’il y a lieu

Le CCU analysera votre demande et sur ses recommandations, la décision du Conseil sera rendue par résolution dont une copie vous sera transmise. Ensuite, il y aura une publication dans un journal local pour finalement retourner au conseil municipal pour l’acceptation de la dérogation mineure. Une copie de cette résolution vous sera également remise.

Pour toutes questions, vous pouve contacter le département d'urbanisme par téléphone au 418 662-4145 #2405 ou par courriel au urbanisme@ville.saint-nazaire.qc.ca